Les notaires restent ouverts pendant le 2e confinement

Le Conseil supérieur du notariat assure aux Français la continuité des services des notaires pendant le confinement. Les clients seront reçus dans les études, dès lors que l’acte ne pourra pas être fait à distance.

Lors de ce 2e confinement qui a commencé le 30 octobre 2020, les déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance, sont autorisés. Pour ce faire, il faut être muni de l’attestation de sortie, et d’une pièce d’identité.

« La mission de service public du notariat pour l’ensemble de nos concitoyens peut ainsi se poursuivre sur tout le territoire dans le respect d’un strict protocole sanitaire. » annonce David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat.

Les notaires, professionnels du droit délivrant conseils et services juridiques, auxiliaires du service public de la justice et délégataires de l’État sont donc autorisés à recevoir leurs clients si un échange dématérialisé n’est pas possible.

Les notaires continueront à accompagner les Français dans leurs projets et leurs démarches pendant la période de confinement, lorsque ceux-ci ne peuvent être différés, contribuant ainsi au soutien de la chaine immobilière et de l’économie française.

Fiscalité

Un nouvel abattement visant à faciliter les dons familiaux a été instauré pour inciter les Français à utiliser l’épargne collectée pendant le #confinement. Jusqu’au 30/06/2021, les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un descendant – ou, à défaut de descendance, au profit d’un neveu ou d’une nièce – seront exonérés d’#impôts à hauteur de 100.000€, à la condition que l’argent reçu soit affecté dans les 3 mois à l’un ou plusieurs des #investissements suivants :

-La construction de la résidence principale du donataire ;

-Le financement de #travaux de rénovation énergétique dans le #logement dont le donataire est #propriétaire et qu’il affecte à son habitation principale ;

-La participation à la souscription au capital d’une petite entreprise, c’est-à-dire une société ayant moins de 50 salariés et un chiffre d’affaires annuel ou un chiffre total du bilan n’excédant pas 10 millions d’euros.

Si cette mesure temporaire peut s’ajouter aux deux dispositifs d’exonération de droits de #donation permanents déjà existants, le cumul de cette nouvelle aide avec d’autres avantages fiscaux reste limité.

Retrouvez l’expertise de Murielle Gamet dans « Une nouvelle aide pour soutenir ses enfants et ses petits-enfants » – Le Monde – 28/09/2020.

 

VOTRE NOUVELLE DESTINATION AQUALUDIQUE ET SPORTIVE

A deux pas de la gare, découvrez un nouveau terrain d’aventures qui va vous donner envie de vous jeter à l’eau.

Toboggans, bassin nordique, rivière à courant, jeux d’eau, bassins olympiques, solarium…

Seul(e), entre ami(e)s ou en famille, venez nager, vibrer, sauter dans les vagues et vous amuser.

Profitez d’une multitude d’activités sportives pour vous détendre, vous défouler ou vous dépasser : aquagym, patinage, fitness, bien-être, squash ou padel : laissez-vous porter par vos envies…

UCPA Sport Station : un nom synonyme d’une destination sportive

UCPA Sport Station, c’est :

  • une destination pour tous : facilité d’accès, amplitudes horaires larges, accessibilité tarifaire, diversité de l’offre…
  • des parcours multisports : trois activités sportives structurantes a minima, des lieux de pratique décloisonnés entre eux, une passerelle naturelle entre pratique indoor et outdoor…
  • une aventure humaine : un accompagnement éducatif et sportif, un parcours ludique, des activités collectives créatrices de lien social, des espaces de convivialité…
  • un lieu pour respirer : des activités de détente, un restaurant éco-responsable, un bar, des événements…

Alors que la plupart des espaces sportifs urbains sont monosports, haut de gamme ou bien low cost, UCPA Sport Station répond à un besoin d’intérêt général : à savoir une pratique sportive variée, accessible à tous et pour tous les budgets.

UCPA Sport Station I Grand Reims : un multiplexe unique en France
UCPA Sport Station I Grand Reims compte parmi les plus importants projets de centre aquatique en France. Il combine pratique sportive quotidienne, activités saisonnières, compétitions sportives majeures et animations originales et insolites.

Ce multiplexe dernière génération rassemble dix espaces avec un centre aquatique, une patinoire intérieure et extérieure, un espace forme, un pôle dédié au bien-être, un espace dédié aux sports de raquette (squash et padel-tennis), un espace événementiel modulable au gré des saisons et un espace de restauration.

 

Mairie de Reims.

Reims s’offre un Parc des expos tout neuf !

Situé sur 62 980 m² d’emprise, le Parc des expositions de Reims est en cours de rénovation. Alors que le secteur évènementiel affronte une crise très grave, qui conduit à l’annulation de nombreux rendez-vous, Reims disposera ainsi à l’heure du redémarrage de l’économie d’un outil aux standards européens, voire mondiaux.

Le 1er octobre 2018, EIFFAGE Concessions a signé avec la Ville de Reims un partenariat de plus de 25 ans pour financer, concevoir, construire, exploiter et entretenir trois sites : la future Aréna, le parc des expositions et le centre des congrès. Un investissement de plus 75 M€ dont 20 M€ pour le site de la zone Farman. Il est prévu, en effet, dans ce partenariat la rénovation du parc des expositions construit en 1987. L’objectif est de « le faire évoluer vers un outils moderne et agréable, le hissant au niveau des plus grands halls d’exposition français « .  A l’issue de ce vaste chantier, le parc des expositions comportera deux halls. L’un (4 320 m²) est le bâtiment existant, l’autre sera un bâtiment neuf construit sur 6 804 m² divisible en deux. Trois manifestations pourront donc s’y tenir en même temps.

C’est le cabinet rémois d’architecture Thiénot-Ballan-Zulaica qui imaginé cette rénovation. Ce mardi, Eiffage avait organisé une visite du chantier commentée par Christophe Ballan: fini l’entrée « est » et son grand escalier, l’entrée « nord » permettra désormais un accès plus facile des visiteurs, une utilisation maximale de la lumière du jour, un confort acoustique particulièrement soigné, une capacité d’installation plus rapide pour les exposants. Des installations entièrement requalifiées et respectueuses d’un environnement durable. « Une mise à niveau pour que cet équipement soit digne de la 12ème ville de France et permettent de classer Reims dans les territoires qui comptent. On change de braquet ! » expliquent en chœur le Maire de Reims et la Présidente du Grand Reims.

 

Débuté à l’été 2019, le chantier devrait être définitivement achevé dans le courant du 1er trimestre 2021. Le nouveau hall est terminé et devrait permettre d’accueillir des manifestations dès que les protocoles sanitaires le permettront. C’est Reims Events qui assure l’exploitation du site tout comme celle du Centre des Congrès et la future Aréna.

 

Photos © Damien Morel – Communication Ville de Reims

 

Acheter un logement neuf a quelques avantages

Immobilier

Par Myriam Simon

Publié le 25/08/2020

Réductions d’impôts, confort, #économies d’#énergies : en #immobilier, #acheter un #appartement ou une #maison neuve pour l’#habiter ou pour #investir comporte différents avantages. Tour d’horizon.

Si investir dans un #appartement du XIXe siècle ou une #maison #ancienne présente beaucoup d’avantages (charme, situation, prix..) #acquérir un #logement neuf n’est pas dénué d’intérêt et présente également des points positifs.

Agencements fonctionnels, économies d’énergie

Question #construction, et c’est là l’un des points importants pour votre vie future, votre #appartement ou votre #maison sera sans doute beaucoup plus fonctionnel, il y aura moins de perte de place car l’#agencement des #pièces et des #aménagements sont généralement réalisés afin d’optimiser les #espaces à vivre ou encore sur mesure si vous faites appel à un #architecte. De quoi compenser une surface #habitable éventuellement plus réduite que pour un #projet dans l’ancien.

Pour les #appartements, l’#achat se fait généralement sur plan ou en Vefa (vente en état futur d’achèvement). Pour ce #type de #biens, il est souvent plus facile d’avoir un #extérieur, petit #balcon ou grande #terrasse très recherchés après la période de confinement, et de disposer de places de #parking au pied de l’#immeuble, ce qui est quasiment impossible avec les #immeubles anciens construits en centre de ville.

De plus en plus de #programmes #neufs incluent des espaces et des services collectifs. Un confort qui intéresse une nouvelle génération d’acquéreurs : #jardin et potager partagés, #terrasse collective sur le toit, crèche dans l’immeuble, association d’habitants, services de conciergerie, buanderie collective, espace de sport sans compter les bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Réduction des charges

Le budget achat dans le neuf n’est pas celui de l’ancien. Les prix de l’#immobilier neuf sont plus élevés, comptez 20% minimum de différence avec le prix de l’ancien, jusqu’au double dans les grandes villes (les programmes sont rares dans une ville très dense comme Paris par exemple).

Une différence qui s’explique d‘abord par le coût élevé du prix d’#achat du #terrain puis par la #construction dont les coûts augmenteraient en raison des nombreuses normes d’isolation, acoustiques énergétiques qui au final doivent permettre une meilleure qualité de vie et des économies.

Les constructions de qualité font la part belle aux matériaux respectueux de l’environnement, aux expositions idéales et aux grandes ouvertures afin de limiter plus encore la consommation d’énergie. Elle serait 3 à 5 fois moins importante que dans une #construction ancienne.

Dans une construction neuve, vous aurez plus facilement un appartement classé A ou B pour le diagnostic énergétique. Une meilleures isolation thermique est un atout notamment lorsque vous souhaiterez revendre ou louer. La consommation individuelle diminue, celle de la copropriété également.

Il n’y aura pas, sauf accident, de gros travaux d’entretien, de ravalement, de changement de #toiture ou de chauffage durant les dix ou douze premières années (la construction neuve bénéficie en outre de garanties qui peuvent être biennale, décennale ou de parfait achèvement selon les situations).

Baisse des frais de #notaire et des taxes, et réduction d’impôts.

Lors de la signature chez le #notaire, vous acquitterez les incontournables frais de notaire (en réalité majoritairement des droits dus à l’État), payés par l’#acquéreur, qui dans ce cas sont de l’ordre de 3% contre 8% environ du prix lorsque vous achetez un #appartement ancien ou moderne.

Lorsque ce #logement neuf est votre résidence principale, vous êtes exonéré de taxe foncière durant les deux années qui suivent l’achèvement du #logement. Il faut pour cela faire une déclaration auprès de l’administration fiscale.

L’exonération temporaire de la taxe foncière pour les propriétaires de #maisons ou d’#appartements neufs est totale sauf si la commune et/ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPIC) décide soit de supprimer cette exonération pour tous les locaux d’#habitation, soit de la limiter aux seuls #logements financés au moyen de prêts conventionnés ou de prêts aidés par l’État pour un montant inférieur ou égal à 50% de leur coût, ou de prêts à taux zéro. Votre mairie vous renseignera.

Premier achat dans l’#immobilier #neuf ?

Plusieurs aides financières existent pour faciliter l’achat dans le neuf, mais elles sont soumises à conditions. Si c’est votre premier achat, pensez à compléter votre financement par un prêt à taux zéro, accordé et calculé selon le montant de vos ressources, la composition de votre famille et votre lieu de #résidence. Il ne finance que l’#achat de la #résidence principale.

Autre solution pour alléger le financement de votre future acquisition, le prêt action #logement, (ex 1% logement) à condition que la construction respecte les normes RT 2012. Son montant varie entre 7.000 et 25.000 euros, remboursable en 20 maximum.

En choisissant le neuf, vous pourrez profiter du dispositif fiscal Pinel et réduire vos impôts de 12, 18 ou 21% à condition que votre #logement remplisse certaines obligations : louer durant 6, 9 ou 12 ans, respecter des niveaux de loyer et sélectionner un #locataire dont les revenus ne dépassent pas des plafonds fixés chaque année.

#Acheter #neuf ou dans l’#ancien reste une histoire de goût. En ayant en tête les avantages patrimoniaux du neuf, le choix sera plus facile (quand il est possible, ce qui n’est pas toujours le cas dans les grandes villes et notamment Paris).

 

Propriétaire bailleurs

Saviez-vous que l’article 1389 du CGI permet un dégrèvement de #taxe #foncière en cas de vacance de #location de 3 mois?

Published on June 24, 2020

Hélène PaerelsFollow

Avocate – Ancienne consultante CRIDON spécialisée en #fiscalité #immobilière et structuration de #patrimoine #immobilier

Une récente décision du Conseil d’Etat, du 5 juin 2020, nous rappelle l’existence de l’article 1389 du CGI. Cette disposition permet, sur réclamation, d’obtenir le dégrèvement d’une partie de la taxe foncière sur les #propriétés #bâties, en cas de vacance d’une #maison normalement destinée à la location à usage d’#habitation.

Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance de #location :

-soit indépendante de la volonté du contribuable,

-ait une durée de trois mois au moins,

-affecte soit la totalité de l’immeuble, soit une partie susceptible de location séparée.

Lorsque ces conditions sont réunies, la taxe foncière est dégrevée du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel la vacance a pris fin.

Dans l’arrêt du 5 juin 2020, la Conseil d’Etat précise que le #propriétaire-#bailleur qui, désespérant de trouver un #locataire, met en vente son #immeuble tout en continuant à proposer son #logement à la location, ne perd pas le bénéfice du dégrèvement de l’article 1389 du CGI.

Pour plus de précisions : CE, n° 423066, 5 juin 2020, legifrance et sur https://bofip.impots.gouv.fr : BOI-IF-TFB-50-20-30

Poursuite de la hausse de prix dans l’ancien

Michel Mouillart, professeur d’Economie à l’Université de Paris Ouest et porte-parole du baromètre des prix immobiliers LPI-SeLoger livre les tendances des marchés #immobiliers à fin mai 2020. Décryptage …

Poursuite de la hausse de prix dans l’#ancien

Sur un marché des #logements #anciens qui a connu en avril une chute des ventes d’une brutalité et d’une ampleur jamais observées depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la hausse des prix s’est poursuivie. Par exemple, les prix n’ont reculé en avril que dans 5 % des villes de plus de 100 000 habitants : cela était le cas pour 8 % de ces villes en mars et 12 % en janvier et en février.

Les tensions sur les prix ne se relâchent donc pas, avec la crise. La déformation de la structure du marché constatée depuis le début de l’année se poursuit, en effet : les ménages qui réalisent les achats les moins onéreux (prix au m² ou prix du lot) ont quitté le marché proportionnellement plus que les autres, renforçant mécaniquement le déplacement de la courbe des prix vers le haut. Et la chute de l’activité qui est synonyme de raréfaction de l’offre, alimente les tensions sur les prix dans un contexte de pénurie.

Très peu de baisses des prix dans les grandes villes

La crise paralyse le marché des #appartements anciens et pourtant, les prix n’ont reculé en avril que dans 5% des villes de plus de 100 000 habitants : à Bordeaux où la baisse amorcée en décembre dernier est de 1.3 % sur un an, mais où les prix remontent depuis début mars (+ 2.3 % en glissement annuel) ; et à Nîmes où les prix reculent depuis la fin de 2018, sans que le rythme de la baisse ne se soit accru avec le début du confinement.

 

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