- Publié par Figaro Immo
- Le samedi 30 janvier 2021
Les charges dites locatives ou récupérables sont les charges que peuvent facturer les propriétaires aux locataires. Toutes les dépenses ne sont pas concernées et la liste des charges récupérables est encadrée par décret. Faisons le point dans cet article.
En plus du loyer, les locataires payent des charges locatives. On parle souvent de loyer charges comprises. Les montants doivent être précisés dans le contrat de location. Les charges locatives sont récupérées par le propriétaire en les facturant au locataire. La liste des charges locatives est encadrée par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Les charges ne figurant pas dans cette liste ne sont pas récupérables par le propriétaire.
Quelles sont les charges locatives payées par les locataires ?
Eau, chauffage collectif, taxe d’enlèvement des ordures ménagères… de nombreuses charges locatives peuvent être récupérées par les propriétaires. Le locataire paye mensuellement ou trimestriellement ce que l’on appelle une prévision pour charges.
Les frais d’entretien du logement
Le locataire est également tenu d’entretenir le logement et certains travaux sont à sa charge. On parle alors d’entretien courant du logement. Des frais à calculer pour établir son budget de location.
En cas de dégradations dans le logement, le dépôt de garantie sert à couvrir les frais de remise en état. Toutes ces sommes sont payées par le locataire pour vivre dans le logement.
Quelles sont les charges qui restent à payer par le propriétaire ?
Le propriétaire doit quant à lui assurer à son locataire une installation dans un logement décent et prend à sa charge les dépenses liées à certains travaux. Par exemple, le remplacement d’un chauffe-eau, le ravalement de l’immeuble, le changement des fenêtres ou encore la taxe foncière.
Comment sont calculées les charges locatives ?
Le montant des charges locatives sont calculées par le propriétaire. Elles sont des estimations de consommation d’eau froide, d’eau chaude, de chauffage, de frais d’entretien de la copropriété, les taxes et redevances. Les justificatifs peuvent être fournis par le propriétaire.
Quand on est locataire, il est important de bien vérifier tous les frais qui sont inclus dans les charges pour ne pas avoir trop de dépenses supplémentaires tout en faisant attention à sa consommation, d’eau ou de chauffage afin de ne pas payer une régularisation trop forte.
La régularisation annuelle des charges locatives, comment ça marche ?
Tous les ans, le propriétaire présente à son locataire un décompte des charges courantes liées au logement. C’est le moment de se rendre compte si la provision de charges était en adéquation avec la consommation réelle. Une régularisation a lieu si les dépenses réelles liées au logement ne sont pas couvertes par les charges locatives prévues. A l’inverse, dans le cas d’un trop-perçu le propriétaire rembourse la différence au locataire. Il doit tenir les justificatifs à la disposition de son locataire pendant 6 mois.
Bon à savoir : en copropriété, si le locataire résilie son bail avant arrêté des charges, 20% du montant du dépôt de garantie peuvent-être retenus par le propriétaire en attendant de faire la régularisation.