Le Conseil supérieur du notariat assure aux Français la continuité des services des notaires pendant le confinement. Les clients seront reçus dans les études, dès lors que l’acte ne pourra pas être fait à distance.
Lors de ce 2e confinement qui a commencé le 30 octobre 2020, les déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance, sont autorisés. Pour ce faire, il faut être muni de l’attestation de sortie, et d’une pièce d’identité.
« La mission de service public du notariat pour l’ensemble de nos concitoyens peut ainsi se poursuivre sur tout le territoire dans le respect d’un strict protocole sanitaire. » annonce David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat.
Les notaires, professionnels du droit délivrant conseils et services juridiques, auxiliaires du service public de la justice et délégataires de l’État sont donc autorisés à recevoir leurs clients si un échange dématérialisé n’est pas possible.
Les notaires continueront à accompagner les Français dans leurs projets et leurs démarches pendant la période de confinement, lorsque ceux-ci ne peuvent être différés, contribuant ainsi au soutien de la chaine immobilière et de l’économie française.
- Web Figaro
- Par Stéphanie DELMAS